Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... pendant l'exercice consideré , la moyenne , une fois calculée , des recettes des exercices 1899 , 1900 et 1901 . Le compte spécial sera crédité , en sus des augmentations de recettes prévues aux deux paragraphes qui précèdent , des ...
... pendant l'exercice consideré , la moyenne , une fois calculée , des recettes des exercices 1899 , 1900 et 1901 . Le compte spécial sera crédité , en sus des augmentations de recettes prévues aux deux paragraphes qui précèdent , des ...
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... pendant le temps restant à courir jusqu'au jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant ...
... pendant le temps restant à courir jusqu'au jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant ...
Page 28
... pendant trois années consécutives , les recettes de l'ensemble des quatre lignes de Querqueville à Urville , Pont ... pendant quatre mois et trois trains par jour dans cha- que sens pendant huit mois , jusqu'à une recette kilométrique de ...
... pendant trois années consécutives , les recettes de l'ensemble des quatre lignes de Querqueville à Urville , Pont ... pendant quatre mois et trois trains par jour dans cha- que sens pendant huit mois , jusqu'à une recette kilométrique de ...
Page 29
... pendant huit mois et à six pendant quatre mois . La formule d'exploitation ne subira aucune modification du fait de cette augmentation du nombre des trains . Le service par automotrices une fois organisé , le concessionnaire ne pourra y ...
... pendant huit mois et à six pendant quatre mois . La formule d'exploitation ne subira aucune modification du fait de cette augmentation du nombre des trains . Le service par automotrices une fois organisé , le concessionnaire ne pourra y ...
Page 44
... pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations . Le concessionnaire sera tenu , préalablement à tout ...
... pendant le cours de l'exploitation , prescrire l'éta- blissement de nouvelles gares d'évitement ainsi que l'augmentation des voies dans les stations et aux abords des stations . Le concessionnaire sera tenu , préalablement à tout ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons