Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... payer ne pourra être , dans aucun cas , supérieure à 223 000 fr . , tout compris , pour la longueur prévue de 6 kil 700 , sauf la réserve faite à l'article 8 de la présente convention concernant les passages à niveau supplémentaires ...
... payer ne pourra être , dans aucun cas , supérieure à 223 000 fr . , tout compris , pour la longueur prévue de 6 kil 700 , sauf la réserve faite à l'article 8 de la présente convention concernant les passages à niveau supplémentaires ...
Page 12
... payer , le cas échéant , pour les passages à niveau supplé- mentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront dé- terminées d'après la dépense réellement faite et reconnue par le service du contrôle . - Art . 9. L ...
... payer , le cas échéant , pour les passages à niveau supplé- mentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront dé- terminées d'après la dépense réellement faite et reconnue par le service du contrôle . - Art . 9. L ...
Page 23
... payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies , bâtiments des ...
... payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies , bâtiments des ...
Page 30
... payer au département une amende de 50 fr . par jour de retard et par ligne retardée . Cette clause ne ferait d'ailleurs pas obstacle à l'application de l'ar- ticle 37 du cahier des charges , si le département jugeait à propos d'y re ...
... payer au département une amende de 50 fr . par jour de retard et par ligne retardée . Cette clause ne ferait d'ailleurs pas obstacle à l'application de l'ar- ticle 37 du cahier des charges , si le département jugeait à propos d'y re ...
Page 49
... payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dù pour un wagon ma- chant à vide . Voitures à 2 ou à 4 roues , à un fond ot à une soulo banquetto dans l'intérieur . Voitures à quatro roues , à deux fonds ...
... payer pour un wagon chargé ne pourra jamais être inférieur à celui qui serait dù pour un wagon ma- chant à vide . Voitures à 2 ou à 4 roues , à un fond ot à une soulo banquetto dans l'intérieur . Voitures à quatro roues , à deux fonds ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons