Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... moyennant le payement des travaux et fournitures aux prix de la série annexée
à la présente convention ; mais il est entendu que la somme totale à leur payer
ne pourra être , dans aucun cas , supérieure à 223 000 fr . , tout compris , pour la
...
... moyennant le payement des travaux et fournitures aux prix de la série annexée
à la présente convention ; mais il est entendu que la somme totale à leur payer
ne pourra être , dans aucun cas , supérieure à 223 000 fr . , tout compris , pour la
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... Les sommes à payer , le cas échéant , pour les passages à niveau
supplémentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront
déterminées d'après la dépense réellement faite et reconnue par le service du
contrôle .
... Les sommes à payer , le cas échéant , pour les passages à niveau
supplémentaires et pour la maison de garde et les barrières ci - dessus seront
déterminées d'après la dépense réellement faite et reconnue par le service du
contrôle .
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... qui n'aura à payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les
travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques
traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies ,
bâtiments des ...
... qui n'aura à payer aucune redevance pour leur occupation ; c ) Tous les
travaux d'infrastructure , y compris l'appropriation du sol des voies publiques
traversées ou empruntées ; d ) Tous les travaux de superstructure ( voies ,
bâtiments des ...
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... pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. – En cas d'infraction aux
dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des
projets d'achèvement et de mise en exploitation des lignes , le concessionnaire
devra payer ...
... pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. – En cas d'infraction aux
dispositions du cahier des charges relatives aux délais de présentation des
projets d'achèvement et de mise en exploitation des lignes , le concessionnaire
devra payer ...
Page 49
Le prix à payer pour un wagon charge no pourra jamais clie inférieur à celui qui
serait dù po.ir un wagon maichant à vodo . Voituros à 2 ou à 4 roues , à un fond
of à une soulo banquello dans l'intérieur . Voilures à quatro roues , à deux fonds
...
Le prix à payer pour un wagon charge no pourra jamais clie inférieur à celui qui
serait dù po.ir un wagon maichant à vodo . Voituros à 2 ou à 4 roues , à un fond
of à une soulo banquello dans l'intérieur . Voilures à quatro roues , à deux fonds
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs