Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... 11 juin 1880 et du présent cahier des charges . Si l'Etat rachète la concession
passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe 1er du présent
article , le rachat sera opéré suivant dispositions qui précédent . Dans le cas où ...
... 11 juin 1880 et du présent cahier des charges . Si l'Etat rachète la concession
passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe 1er du présent
article , le rachat sera opéré suivant dispositions qui précédent . Dans le cas où ...
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janvier et 16 février 1904 , de la ligne de Vierzon à Graçay et à la limite du
département de l'Indre sur le territoire de la commune de VierzonBourgneuf ; 2 °
L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 ,
passé les ...
janvier et 16 février 1904 , de la ligne de Vierzon à Graçay et à la limite du
département de l'Indre sur le territoire de la commune de VierzonBourgneuf ; 2 °
L'avenant au cahier des charges annexé au décret susvisé du 4 août 1902 ,
passé les ...
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... concessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde et au
cimetière SaintPierre , qui a fait l'objet du décret susvisé du 27 février 1892 ; 2 ° L'
avenant au cahier des charges annexé au décret du 27 février 1892 , passé le 22
...
... concessionnaire du tramway du marché des Capucins à la Blancarde et au
cimetière SaintPierre , qui a fait l'objet du décret susvisé du 27 février 1892 ; 2 ° L'
avenant au cahier des charges annexé au décret du 27 février 1892 , passé le 22
...
Page 74
... à Lorient , empruntant la rue du Port entre la rue Poissonnière et l'Arsenal , et
dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 3
avril 1901 . Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22. Départements Cours d'
eau ...
... à Lorient , empruntant la rue du Port entre la rue Poissonnière et l'Arsenal , et
dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 3
avril 1901 . Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22. Départements Cours d'
eau ...
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Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22 juillet 1904 entre le maire de Lorient
et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du
cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué ...
Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22 juillet 1904 entre le maire de Lorient
et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du
cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs