Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 85
Page 46
... passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe 1er du présent article , le rachat sera opéré suivant les dispositions qui précèdent . Dans le cas où , au contraire , l'Etat décide- rait de racheter la concession avant ...
... passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe 1er du présent article , le rachat sera opéré suivant les dispositions qui précèdent . Dans le cas où , au contraire , l'Etat décide- rait de racheter la concession avant ...
Page 70
... passé les 17-21 juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département et la Compagnie des tramways de l'Indre . Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la ...
... passé les 17-21 juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département et la Compagnie des tramways de l'Indre . Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la ...
Page 71
... passé le 22 mars 1904 , entre le maire de Marseille , au nom de la ville , le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer de l'Est - Marseille et la compagnie générale française de tramways . Ledit avenant restera annexé au ...
... passé le 22 mars 1904 , entre le maire de Marseille , au nom de la ville , le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer de l'Est - Marseille et la compagnie générale française de tramways . Ledit avenant restera annexé au ...
Page 74
... la rue du Port entre la rue Poissonnière et l'Arsenal , et dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 3 avril 1901 . Art . 2 . - Est approuvé l'avenant passé le 74 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... la rue du Port entre la rue Poissonnière et l'Arsenal , et dont l'établissement a été déclaré d'utilité publique par le décret susvisé du 3 avril 1901 . Art . 2 . - Est approuvé l'avenant passé le 74 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 75
... passé le 22 juillet 1904 entre le maire de Lorient et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent ...
... passé le 22 juillet 1904 entre le maire de Lorient et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons