Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Si l'entretien est négligé sur quelques points par le permissionnaire , il y sera
pourvu d'office à la diligence des ingénieurs de la navigation à la suite d'une
mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des
avances ...
Si l'entretien est négligé sur quelques points par le permissionnaire , il y sera
pourvu d'office à la diligence des ingénieurs de la navigation à la suite d'une
mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des
avances ...
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... le service de la navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public tant
par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en raison
d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique . Art . 14.
... le service de la navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public tant
par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en raison
d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique . Art . 14.
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... appartenant à l'Etat ou employés au service de l'Etat ont la priorité sur tous les
autres pour l'usage des engins . Ils ne sont pas astreints aux inscriptions prévues
ci - dessus . En cas d'urgence , et sur la réquisition des agents de la navigation ...
... appartenant à l'Etat ou employés au service de l'Etat ont la priorité sur tous les
autres pour l'usage des engins . Ils ne sont pas astreints aux inscriptions prévues
ci - dessus . En cas d'urgence , et sur la réquisition des agents de la navigation ...
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Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de Ja navigation . Il doit
se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de police ,
le permissionnaire entendo , pour réglementer , dans l'in . térêt de la sécurité ...
Le permissionnaire est soumis aux règlements de police de Ja navigation . Il doit
se conformer aux arrêtés que prend le préfet de la Seine on le préfet de police ,
le permissionnaire entendo , pour réglementer , dans l'in . térêt de la sécurité ...
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... sur la demande du locataire ou sur l'ordre des agents de la navigation ou des
ingénieurs , l'accrochage , le décrochage , l'approche et la manutention des colis
, ainsi que la fourniture des chaînes , bennes , pinces et cordages pour saisir ...
... sur la demande du locataire ou sur l'ordre des agents de la navigation ou des
ingénieurs , l'accrochage , le décrochage , l'approche et la manutention des colis
, ainsi que la fourniture des chaînes , bennes , pinces et cordages pour saisir ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs