Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... navigation intérieure , pourront égale- ment obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se raccordant avec la même ligne , dans les conditions prévues par l'article 62 du cahier des charges . Il ne pourra être dérogé aux ...
... navigation intérieure , pourront égale- ment obtenir l'établissement d'embranchements particuliers se raccordant avec la même ligne , dans les conditions prévues par l'article 62 du cahier des charges . Il ne pourra être dérogé aux ...
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... navigation à la suite d'une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des avances faites par le service de la navigation sera remboursé par le permissionnaire , au moyen de rôles rendus exécutoires par le ...
... navigation à la suite d'une mise en demeure adressée par le préfet et restée sans effet . Le montant des avances faites par le service de la navigation sera remboursé par le permissionnaire , au moyen de rôles rendus exécutoires par le ...
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... navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public tant par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en raison d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique . Art . 14.- -- Le ...
... navigation , soit de travaux exécutés sur ce domaine public tant par l'administration que par les particuliers régulièrement autorisés , ni en raison d'une cause quelconque résultant du libre usage de la voie publique . Art . 14.- -- Le ...
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... navigation , les engins employés par d'autres navires peuvent être enlevés à ces bateaux pour être affectés immédiate- ment aux opérations des bâtiments appartenant à l'Etat ou employés au service de l'Etat , ou pour servir au ...
... navigation , les engins employés par d'autres navires peuvent être enlevés à ces bateaux pour être affectés immédiate- ment aux opérations des bâtiments appartenant à l'Etat ou employés au service de l'Etat , ou pour servir au ...
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... navigation pour les besoins du service , soit par les ingénieurs de la navigation pour les répa- rations à exécuter aux ouvrages de l'Etat . Ces déplacements sont ordonnés verbalement aux agents du permission- naire , qui doivent ...
... navigation pour les besoins du service , soit par les ingénieurs de la navigation pour les répa- rations à exécuter aux ouvrages de l'Etat . Ces déplacements sont ordonnés verbalement aux agents du permission- naire , qui doivent ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons