Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté . Le Président de la République ...
... nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté . Le Président de la République ...
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... nécessaires conformément aux stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'excep- tion du ... nécessaire postérieurement à la prise en charge de la ligne par la société des Landes incomberont à celle - ci Le ...
... nécessaires conformément aux stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'excep- tion du ... nécessaire postérieurement à la prise en charge de la ligne par la société des Landes incomberont à celle - ci Le ...
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... nécessaires pour l'exécu- tion des lignes dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi . - Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art ...
... nécessaires pour l'exécu- tion des lignes dont il s'agit ne sont pas accomplies dans un délai de six ans à dater de la promulgation de la présente loi . - Ce délai pourra , en cas d'insuffisance reconnue , être prorogé par décret . Art ...
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... nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes , notamment : a ) Les études et la confection des avant - projets et projets définitifs ; b ) L'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la plate ...
... nécessaires au complet établissement et à l'exploitation des lignes , notamment : a ) Les études et la confection des avant - projets et projets définitifs ; b ) L'acquisition des terrains nécessaires à l'établissement de la plate ...
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... nécessaires pour les traversées ou l'emprunt des lignes d'intérêt général et d'intérêt local ren- contrées et empruntées , pour les aménagements et les dispositifs de trans- bordement dans les gares communes ; m ) L'établissement du ...
... nécessaires pour les traversées ou l'emprunt des lignes d'intérêt général et d'intérêt local ren- contrées et empruntées , pour les aménagements et les dispositifs de trans- bordement dans les gares communes ; m ) L'établissement du ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons