Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... la ligne seront payées aux concessionnaires par le département au moyen d'acomptes mensuels , au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont le montant sera évalué aux prix de la série annexée à la présente convention . LOIS 11.
... la ligne seront payées aux concessionnaires par le département au moyen d'acomptes mensuels , au fur et à mesure de l'exécution des travaux dont le montant sera évalué aux prix de la série annexée à la présente convention . LOIS 11.
Page 39
... aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraî- traient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyen- nant l'approbation préalable du préfet . - Art . 8 bis . Dans les sections où LOIS 39.
... aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraî- traient utiles , mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyen- nant l'approbation préalable du préfet . - Art . 8 bis . Dans les sections où LOIS 39.
Page 40
... pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité , du côté de la chaussée de la voie publique , au moyen d'une bordure d'au moins 12 cen- timètres de saillie en pierre ou en gazon , d'une 40 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... pourra exiger que l'emplacement occupé par la voie ferrée soit limité , du côté de la chaussée de la voie publique , au moyen d'une bordure d'au moins 12 cen- timètres de saillie en pierre ou en gazon , d'une 40 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 46
... moyen des cinq autres années , Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession . Dans aucun cas , le montant de l ...
... moyen des cinq autres années , Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession . Dans aucun cas , le montant de l ...
Page 47
... moyen d'une adjudication que l'on ou- vrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvi- sionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation . Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s ...
... moyen d'une adjudication que l'on ou- vrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des matériaux approvi- sionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation . Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons