Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... mois à l'avance , de la date de la prise de possession de la ligne . Art . 4. Jusqu'à la prise de possession de la ligne , l'exploitation con- tinuera à être assurée dans les conditions de sa concession par la société de Miramas à Port ...
... mois à l'avance , de la date de la prise de possession de la ligne . Art . 4. Jusqu'à la prise de possession de la ligne , l'exploitation con- tinuera à être assurée dans les conditions de sa concession par la société de Miramas à Port ...
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... mois de leur traitement . Art 9 . - La présente convention ne sera passible que du droit d'enre- gistrement de 3 fr . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . ( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de ...
... mois de leur traitement . Art 9 . - La présente convention ne sera passible que du droit d'enre- gistrement de 3 fr . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . ( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de ...
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... mois qui suivra l'accepta- tion de la ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouver- ture à l'exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d ...
... mois qui suivra l'accepta- tion de la ligne par la société des chemins de fer des Landes et son ouver- ture à l'exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d ...
Page 18
... mois et an que dessus . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi , relative à la garantie d'intérêt accordée à la ligne de Pissos à Moustey . L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ...
... mois et an que dessus . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi , relative à la garantie d'intérêt accordée à la ligne de Pissos à Moustey . L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ...
Page 28
... mois et trois trains par jour dans cha- que sens pendant huit mois , jusqu'à une recette kilométrique de 5.500 francs impôts déduits . Au dela de 5.500 fr . et jusqu'à 7.500 fr . le nombre journalier des trains dans chaque sens sera ...
... mois et trois trains par jour dans cha- que sens pendant huit mois , jusqu'à une recette kilométrique de 5.500 francs impôts déduits . Au dela de 5.500 fr . et jusqu'à 7.500 fr . le nombre journalier des trains dans chaque sens sera ...
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