Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 8
... ministre des travaux publics , lorsque la compagnie Paris - Lyon- Méditerranée , qui doit transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2o section de son chemin de fer de l'Estaque à Miramas , aura terminé la première ...
... ministre des travaux publics , lorsque la compagnie Paris - Lyon- Méditerranée , qui doit transformer cette ligne en ligne à deux voies pour en former la 2o section de son chemin de fer de l'Estaque à Miramas , aura terminé la première ...
Page 58
... travaux un subside de quatre millions de francs . 2o De l'engagement souscrit par le conseil municipal de Bordeaux ... ministre des Travaux publics . Le montant des sommes à verser par la ville sera arrêté annuellement par le ministre ...
... travaux un subside de quatre millions de francs . 2o De l'engagement souscrit par le conseil municipal de Bordeaux ... ministre des Travaux publics . Le montant des sommes à verser par la ville sera arrêté annuellement par le ministre ...
Page 62
... ministre des travaux publics , sur la proposition du permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux ...
... ministre des travaux publics , sur la proposition du permissionnaire , lors de la présentation des projets d'exécution prescrits par l'article 5 ci - après . Art . 5. Le permissionnaire est tenu de soumettre au ministre des travaux ...
Page 67
... ministre des Travaux publics . Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par abonne- ment en faveur d'une ligne régulière doit être accorde de droit à toute antre ligne régulière qui se soumet aux mêmes conditions . - Art . 34 ...
... ministre des Travaux publics . Toute réduction de taxe ou tout avantage consenti par abonne- ment en faveur d'une ligne régulière doit être accorde de droit à toute antre ligne régulière qui se soumet aux mêmes conditions . - Art . 34 ...
Page 79
... Ministre des Travaux publics , sont fixés comme il suit : 1re classe 2o classe 4.000 fr . 3o classe 4o classe 5o classe 3.600 fr . 3. 200 fr . 2. 800 fr . 2. 400 fr . 2.000 fr . 6o classe - Art . 2 . Les Commissaires qui sont ...
... Ministre des Travaux publics , sont fixés comme il suit : 1re classe 2o classe 4.000 fr . 3o classe 4o classe 5o classe 3.600 fr . 3. 200 fr . 2. 800 fr . 2. 400 fr . 2.000 fr . 6o classe - Art . 2 . Les Commissaires qui sont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons