Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ment , dans le département de la Loire , des chemins de fer d'intérêt local de Saint - Héand à Pélussin et de Roanne à Boën , est reporté au 31 dé- cembre 1905 . 153291 Est reporté à la même date le délai fixé par ANNALES ...
... ment , dans le département de la Loire , des chemins de fer d'intérêt local de Saint - Héand à Pélussin et de Roanne à Boën , est reporté au 31 dé- cembre 1905 . 153291 Est reporté à la même date le délai fixé par ANNALES ...
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... ment par l'Etat d'une somme de 1.100.000 francs . — Art . 3. L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des travaux publics , lorsque la compagnie Paris - Lyon- Méditerranée , qui doit transformer ...
... ment par l'Etat d'une somme de 1.100.000 francs . — Art . 3. L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des travaux publics , lorsque la compagnie Paris - Lyon- Méditerranée , qui doit transformer ...
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... ment des Landes , par application de l'article 9 de la convention en date du 29 janvier 1904 , entre le département des Landes et les concession- naires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ; en cas d'insuffisance , la ...
... ment des Landes , par application de l'article 9 de la convention en date du 29 janvier 1904 , entre le département des Landes et les concession- naires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ; en cas d'insuffisance , la ...
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... ment faites ou livrées aux prix unitaires de la série de prix annexée à la présente convention . Les acquisitions de terrains , les travaux et fournitures effectués par le concessionnaire ou mis à sa charge pour les aménagements des ...
... ment faites ou livrées aux prix unitaires de la série de prix annexée à la présente convention . Les acquisitions de terrains , les travaux et fournitures effectués par le concessionnaire ou mis à sa charge pour les aménagements des ...
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... ment justifiées , en sus de la somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire ...
... ment justifiées , en sus de la somme de 118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée . Art . 7. Dans le cas où le maximum global fixé à l'article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons