Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... ne pourrait pas être réalisée , le maximum relatif à cette ligne serait augmenté
des dépenses réellement faites et dû . ment justifiées , en sus de la somme de
118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée .
... ne pourrait pas être réalisée , le maximum relatif à cette ligne serait augmenté
des dépenses réellement faites et dû . ment justifiées , en sus de la somme de
118.000 fr . à laquelle sont évalués les frais d'établissement de la voie accolée .
Page 56
Elle est faite conformé . ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'
intérêt local et tramways , et aux décrets des 20 mars 1882 et 23 décembre 1885
portant règle . ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux
...
Elle est faite conformé . ment à la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'
intérêt local et tramways , et aux décrets des 20 mars 1882 et 23 décembre 1885
portant règle . ment d'administration publique pour l'exécution de cette loi et aux
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Page 102
... M. le préfet de la Loire - Inférieure , agissant pour le compte du départe . ment ,
en vertu des délibérations du conseil général en date du 23 avril 1903 et de la
commission départementale en date des 30 juillet 1903 et 16 juillet 1904 . D'une
...
... M. le préfet de la Loire - Inférieure , agissant pour le compte du départe . ment ,
en vertu des délibérations du conseil général en date du 23 avril 1903 et de la
commission départementale en date des 30 juillet 1903 et 16 juillet 1904 . D'une
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Page 134
l'instruction que le syndicat des rues d'Alfortville n'a pas effectué le paie . ment
des derniers groupes de travaux exécutés par le sieur Rambaud dans les
conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard
dans les ...
l'instruction que le syndicat des rues d'Alfortville n'a pas effectué le paie . ment
des derniers groupes de travaux exécutés par le sieur Rambaud dans les
conditions et dans les délais prévus par les cahiers des charges ; que le retard
dans les ...
Page 164
6 732 476 Accidents résultant du mouveVoyageurs ment des trains ou des
véhicules de chemins de fer . 123 1.814 435 1.069 Total . 129 2.516 135 2.145
Agonts des compa Accidonls de trains 4 110 8 136 goics ou employés Accidents
...
6 732 476 Accidents résultant du mouveVoyageurs ment des trains ou des
véhicules de chemins de fer . 123 1.814 435 1.069 Total . 129 2.516 135 2.145
Agonts des compa Accidonls de trains 4 110 8 136 goics ou employés Accidents
...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs