Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... mars 1885 . Art . 4. Le matériel roulant de la compagnie du Midi , qui pourra être utilisé sur la ligne de Pissos à Moustey , sera loué aux conditions stipulées pour le matériel de la compagnie des chemins de fer du Midi qui est utilisé ...
... mars 1885 . Art . 4. Le matériel roulant de la compagnie du Midi , qui pourra être utilisé sur la ligne de Pissos à Moustey , sera loué aux conditions stipulées pour le matériel de la compagnie des chemins de fer du Midi qui est utilisé ...
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... mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la convention précitée du 29 janvier 1904 . La société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes a , de son côté ...
... mars 1885 , approuvé par la loi du 7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la convention précitée du 29 janvier 1904 . La société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes a , de son côté ...
Page 21
... mars 1882 et 13 février 1900 et des délibérations du conseil général en date des 21 août 1901 , 21 août 1902 , 22 avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une part ; Et la société française de tramways électriques et de chemins LOIS 21.
... mars 1882 et 13 février 1900 et des délibérations du conseil général en date des 21 août 1901 , 21 août 1902 , 22 avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une part ; Et la société française de tramways électriques et de chemins LOIS 21.
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... mars 1895 seront prorogés jusqu'à l'expiration du délai de quarante - cinq ans assigné aux emprunts prévus par la présente loi . Art . 5. La chambre de commerce du Havre se récupérera des subsides qu'elle aura fournis pour l'exécution ...
... mars 1895 seront prorogés jusqu'à l'expiration du délai de quarante - cinq ans assigné aux emprunts prévus par la présente loi . Art . 5. La chambre de commerce du Havre se récupérera des subsides qu'elle aura fournis pour l'exécution ...
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... mars 1904 , entre le maire de Marseille , au nom de la ville , le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer de l'Est - Marseille et la compagnie générale française de tramways . Ledit avenant restera annexé au présent ...
... mars 1904 , entre le maire de Marseille , au nom de la ville , le syndic de la faillite de la compagnie du chemin de fer de l'Est - Marseille et la compagnie générale française de tramways . Ledit avenant restera annexé au présent ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons