Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le remboursement des avances et le partage des bénéfices pour la ligne de
Pissos à Moustey seront réglés par les dispositions des cinquième et sixième
alinéas de l'avenant du 3 mars 1885 . Art . 4. - Le matériel roulant de la
compagnie du ...
Le remboursement des avances et le partage des bénéfices pour la ligne de
Pissos à Moustey seront réglés par les dispositions des cinquième et sixième
alinéas de l'avenant du 3 mars 1885 . Art . 4. - Le matériel roulant de la
compagnie du ...
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Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à cette ligne la garantie qu'elle a
accordée au réseau actuel par l'avenant du 3 mars 1885 , approuvé par la loi du
7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la ...
Elle s'est , en conséquence , engagée à étendre à cette ligne la garantie qu'elle a
accordée au réseau actuel par l'avenant du 3 mars 1885 , approuvé par la loi du
7 août suivant , et dans les conditions stipulées à cet avenant et à la ...
Page 21
... des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 et 13 février 1900 et des
délibérations du conseil général en date des 21 août 1901 , 21 août 1902 , 22
avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une part ; Et la société française de tramways
électriques et ...
... des décrets des 6 août 1881 , 20 mars 1882 et 13 février 1900 et des
délibérations du conseil général en date des 21 août 1901 , 21 août 1902 , 22
avril 1903 et 13 avril 1904 , D'une part ; Et la société française de tramways
électriques et ...
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... puisse dépasser 45 centimes par 100 fr . Les délais d'amortissement des
emprunts antérieurement contractés par la chambre de commerce du Havre pour
les travaux du port en vertu de la loi du 19 mars 1895 seront prorogés jusqu'à ...
... puisse dépasser 45 centimes par 100 fr . Les délais d'amortissement des
emprunts antérieurement contractés par la chambre de commerce du Havre pour
les travaux du port en vertu de la loi du 19 mars 1895 seront prorogés jusqu'à ...
Page 71
AVENANT L'an 1904 , le 22 mars , Entre les soussignés : M. Amable Chanot ,
maire de la ville de Marseille , chevalier de la Légion d'honneur , agissant en
cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date de ce
jour ...
AVENANT L'an 1904 , le 22 mars , Entre les soussignés : M. Amable Chanot ,
maire de la ville de Marseille , chevalier de la Légion d'honneur , agissant en
cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date de ce
jour ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs