Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 8
La société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc s'engage à céder à l'
Etat , qui accepte , la ligne de Miramas à Port - de - Bouc , dont elle est le
concessionnaire en vertu des décrets des 12 avril 1875 et 5 juin 1891 , aux
conditions et ...
La société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc s'engage à céder à l'
Etat , qui accepte , la ligne de Miramas à Port - de - Bouc , dont elle est le
concessionnaire en vertu des décrets des 12 avril 1875 et 5 juin 1891 , aux
conditions et ...
Page 11
La ligne concédée formant le prolongement du chemin de fer d'Ychoux à Pissos ,
exploité par la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , son
exploitation sera également assurée par cette société à laquelle les
concessionnaires ...
La ligne concédée formant le prolongement du chemin de fer d'Ychoux à Pissos ,
exploité par la société des chemins de fer d'intérêt local des Landes , son
exploitation sera également assurée par cette société à laquelle les
concessionnaires ...
Page 12
Il sera fait sur les dépenses ainsi constatées une retenue d'un dixième pour
garantie , et l'ensemble des acomptes payés avant la réception definitive de la
ligne ne pourra être supérieur à 190.000 fr . Le complément ne sera exigible que
dans ...
Il sera fait sur les dépenses ainsi constatées une retenue d'un dixième pour
garantie , et l'ensemble des acomptes payés avant la réception definitive de la
ligne ne pourra être supérieur à 190.000 fr . Le complément ne sera exigible que
dans ...
Page 15
Clôture en treillage pareille à celle des lignes des Landos pour ' stations et
abords des P. N. Le métro linéaire . ... et les concessionnaires du chemin de fer d'
intérêt local de Pissos à Moustey pour la rétrocession et l'exploitation de cette
ligne .
Clôture en treillage pareille à celle des lignes des Landos pour ' stations et
abords des P. N. Le métro linéaire . ... et les concessionnaires du chemin de fer d'
intérêt local de Pissos à Moustey pour la rétrocession et l'exploitation de cette
ligne .
Page 16
... la ligne de Pissos à Moustey aussitôt après son achèvement . A dater de cette
rétrocession , la ligne en question fera partie du réseau déjà concédé à cette
société et sera exploitée par elle conformément aux conditions du cahier des ...
... la ligne de Pissos à Moustey aussitôt après son achèvement . A dater de cette
rétrocession , la ligne en question fera partie du réseau déjà concédé à cette
société et sera exploitée par elle conformément aux conditions du cahier des ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs