Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 3. Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre des travaux publics et la société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , pour ...
... lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 3. Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre des travaux publics et la société du chemin de fer de Miramas à Port - de - Bouc , pour ...
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... lieu , par les concessionnaires . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . CONVENTION Entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ...
... lieu , par les concessionnaires . Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . CONVENTION Entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes ...
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... lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective ...
... lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective ...
Page 47
... lieu , du jour de l'adjudication . Les personnes qui auront été admises à concourir devront faire , soit à la Caisse des dépôts et consignations , soit à la trésorerie générale du dépar- tement . le dépôt de garantie , qui devra être ...
... lieu , du jour de l'adjudication . Les personnes qui auront été admises à concourir devront faire , soit à la Caisse des dépôts et consignations , soit à la trésorerie générale du dépar- tement . le dépôt de garantie , qui devra être ...
Page 67
... lieu qu'avec l'homologa- tion du ministre des Travaux publics . Art . 35. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la con- naissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très appa- rente , le plus près possible ...
... lieu qu'avec l'homologa- tion du ministre des Travaux publics . Art . 35. Les tarifs en vigueur à toute époque sont portés à la con- naissance du public au moyen d'affiches apposées d'une manière très appa- rente , le plus près possible ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons