Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... indemnité ou les dédommagements qui pourraient être dus au dépar- tement des Bouches - du - Rhône en raison de l'incorporation de la ligne d'intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc 6 LOIS , DÉCRETS , ETC. (N° 2) ...
... indemnité ou les dédommagements qui pourraient être dus au dépar- tement des Bouches - du - Rhône en raison de l'incorporation de la ligne d'intérêt local de Miramas à Port - de - Bouc 6 LOIS , DÉCRETS , ETC. (N° 2) ...
Page 46
... indemnité qui pourra être due au concessionnaire sera liquidée par une commission spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 38. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé ...
... indemnité qui pourra être due au concessionnaire sera liquidée par une commission spéciale , conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 38. Faute par le concessionnaire d'avoir poursuivi et terminé ...
Page 134
... indemnité de 3.000 francs avec intérêts à partir de la date de la présente décision ; - III . Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.72 pour réfection de divers ouvrages endom- magés par suite de l ...
... indemnité de 3.000 francs avec intérêts à partir de la date de la présente décision ; - III . Sur la demande de l'entrepreneur tendant au paiement de la somme de 1.580 fr.72 pour réfection de divers ouvrages endom- magés par suite de l ...
Page 143
... Indemnité due . Obstruction de la canalisation par les débris de charbon pro- venant des filtres dont l'entretien est à la charge de la ville : pré- judice causé à l'entrepreneur . Indemnité due ( I ) . Privation de bénéfices pour ...
... Indemnité due . Obstruction de la canalisation par les débris de charbon pro- venant des filtres dont l'entretien est à la charge de la ville : pré- judice causé à l'entrepreneur . Indemnité due ( I ) . Privation de bénéfices pour ...
Page 144
... indemnité demandée pour la privation de bénéfices sur les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux : Considé- rant que c'est avec raison que le conseil de préfecture , par application des articles 20 , 22 et 34 du cahier des ...
... indemnité demandée pour la privation de bénéfices sur les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux : Considé- rant que c'est avec raison que le conseil de préfecture , par application des articles 20 , 22 et 34 du cahier des ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons