Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 12
... exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un ...
... exploitation . Art . 6. Les travaux devront être commencés dans un délai de six mois à partir de la loi déclarative d'utilité publique ; ils seront poursuivis de telle façon que la ligne entière soit livrée à l'exploitation dans un ...
Page 27
... exploitation , les lignes qui font l'objet de la présente convention seront considérées comme faisant partie d'un réseau unique . L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire , quelles que soient les recettes . Il ...
... exploitation , les lignes qui font l'objet de la présente convention seront considérées comme faisant partie d'un réseau unique . L'exploitation se fera aux risques et périls du concessionnaire , quelles que soient les recettes . Il ...
Page 30
... exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu y être faits , en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges , sera retranché des frais d'exploitation de la ...
... exploitation , A la fin de la concession , le fonds dont il s'agit , sauf les prélèvements qui auront pu y être faits , en exécution du paragraphe 3 de l'article 35 du cahier des charges , sera retranché des frais d'exploitation de la ...
Page 46
... exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin ...
... exploitation , il se fera conformément au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin ...
Page 106
... exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain , en présence d'un représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin ...
... exploitation de la ligne ou de chaque sec- tion , la société fera faire à ses frais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire riverain , en présence d'un représentant de l'administration , ainsi qu'un plan cadastral du chemin ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons