Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... entrepreneur ( IV ) . Retard dans les paiements , imputable à la négligence apportée par le syndicat au recouvrement des taxes destinées à y faire face : allocation d'une indemnité à l'entrepreneur ( II ) ; mais refus de lui allouer du ...
... entrepreneur ( IV ) . Retard dans les paiements , imputable à la négligence apportée par le syndicat au recouvrement des taxes destinées à y faire face : allocation d'une indemnité à l'entrepreneur ( II ) ; mais refus de lui allouer du ...
Page 134
... entrepreneur un préjudice dont il lui est dû réparation ; qu'il sera fait de ce préjudice une juste estimation en allouant au sieur Rambaud une indemnité de 3.000 francs avec intérêts à partir de la date de la présente décision ; - III ...
... entrepreneur un préjudice dont il lui est dû réparation ; qu'il sera fait de ce préjudice une juste estimation en allouant au sieur Rambaud une indemnité de 3.000 francs avec intérêts à partir de la date de la présente décision ; - III ...
Page 138
... entrepreneur diverses sujétions spéciales , il n'en résultait pas une modification suffisante des conditions du marché pour justifier la résiliation , l'entrepreneur ayant été mis en possession en temps utile de tous les autres terrains ...
... entrepreneur diverses sujétions spéciales , il n'en résultait pas une modification suffisante des conditions du marché pour justifier la résiliation , l'entrepreneur ayant été mis en possession en temps utile de tous les autres terrains ...
Page 139
... entrepreneur ; pour le surplus de ses travaux , correspondant à des malfaçons imputables à l'entrepreneur , la dépense a été laissée à la charge de ce dernier ( II ) ( Commune d'Eteignières ) . Conseil d'Etat . Recours . Double degré de ...
... entrepreneur ; pour le surplus de ses travaux , correspondant à des malfaçons imputables à l'entrepreneur , la dépense a été laissée à la charge de ce dernier ( II ) ( Commune d'Eteignières ) . Conseil d'Etat . Recours . Double degré de ...
Page 140
... entrepreneur est fondé à réclamer le paiement , et que le surplus desdits travaux correspond à des malfaçons imputables à l'entrepreneur ; qu'il sera fait une juste évaluation des circonstances de l'affaire en fixant à 1.000 francs ou à ...
... entrepreneur est fondé à réclamer le paiement , et que le surplus desdits travaux correspond à des malfaçons imputables à l'entrepreneur ; qu'il sera fait une juste évaluation des circonstances de l'affaire en fixant à 1.000 francs ou à ...
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