Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 7
... article 62 du cahier des charges , les pro- priétaires de carrières et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obtenir l'établissement d'embranche- ments particuliers se raccordant avec la ...
... article 62 du cahier des charges , les pro- priétaires de carrières et les propriétaires ou concessionnaires d'entrepôts ou de magasins généraux pourront obtenir l'établissement d'embranche- ments particuliers se raccordant avec la ...
Page 10
... article 3 ci - dessus ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 6. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 ...
... article 3 ci - dessus ne donnera lieu qu'à la perception du droit fixe de trois francs . - Art . 6. Pour l'application des dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 ...
Page 21
... article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention ci- dessus visée . Le ...
... article 1er ci - dessus est fixé à quinze millions de francs ( 15 millions ) , non compris la dépense des travaux complémentaires qui se- raient régulièrement autorisés en vertu de l'article 10 de la convention ci- dessus visée . Le ...
Page 26
... article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie ... article 5 seront , au fur et à mesure de l'exécution des travaux et de la livraison du matériel , portées en compte ...
... article précédent ne serait pas atteint , le concessionnaire serait autorisé à majorer , à titre de prime d'économie ... article 5 seront , au fur et à mesure de l'exécution des travaux et de la livraison du matériel , portées en compte ...
Page 27
... article 8. Les semes- trialités échéant en cours de construction ne seront payées au concession- naire qu'au moment ... article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des dépenses ainsi faites et l'amortissement au même taux dans le temps ...
... article 8. Les semes- trialités échéant en cours de construction ne seront payées au concession- naire qu'au moment ... article 14 ci - après , l'intérêt à 4 p . 100 des dépenses ainsi faites et l'amortissement au même taux dans le temps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons