Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... attaquer l'arrêté du conseil de préfec- ture par la voie de l'opposition ; mais que la défaut d'autorisation relevé dans la requête ne constitue pas un vice de procédure pouvant entraîner l'annulation de la décision rendue au profit du ...
... attaquer l'arrêté du conseil de préfec- ture par la voie de l'opposition ; mais que la défaut d'autorisation relevé dans la requête ne constitue pas un vice de procédure pouvant entraîner l'annulation de la décision rendue au profit du ...
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... arrêté attaqué a alloué à l'entrepreneur les intérêts du jour de la demande ; mais qu'aux termes de l'article 49 du cahier des clauses et con- ditions générales , ceux - ci ne sont dus que trois mois après le procès - verbal de ...
... arrêté attaqué a alloué à l'entrepreneur les intérêts du jour de la demande ; mais qu'aux termes de l'article 49 du cahier des clauses et con- ditions générales , ceux - ci ne sont dus que trois mois après le procès - verbal de ...
Page 149
... arrêtés attaqués ont alloué des indemnités à divers propiétaires de la ville de Firminy provient du débordement ... arrêté attaqué l'a déclarée responsable des dommages dont s'agit ; ... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 42 ) [ 29 mai ...
... arrêtés attaqués ont alloué des indemnités à divers propiétaires de la ville de Firminy provient du débordement ... arrêté attaqué l'a déclarée responsable des dommages dont s'agit ; ... ( Rejet avec dépens ) . ( N ° 42 ) [ 29 mai ...
Page 151
... arrêté attaqué a mis à leur charge les frais d'expertise et les dépens ; l'indemnité allouée aux sieurs Renaud par l'arrêté susvisé du conseil de préfecture du département du Jura , en date du 27 novembre 1900 , portera intérêts à leur ...
... arrêté attaqué a mis à leur charge les frais d'expertise et les dépens ; l'indemnité allouée aux sieurs Renaud par l'arrêté susvisé du conseil de préfecture du département du Jura , en date du 27 novembre 1900 , portera intérêts à leur ...
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... été approuvées par le préfet , seul représentant légal de l'Etat . Cet arrêté doit être également considéré comme rendu par dé- faut . Considérant que pour soutenir que l'arrêté attaqué n'est pas purement 152 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... été approuvées par le préfet , seul représentant légal de l'Etat . Cet arrêté doit être également considéré comme rendu par dé- faut . Considérant que pour soutenir que l'arrêté attaqué n'est pas purement 152 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons