Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... l'arrêté ministériel du 10 février 1878 ; Le Conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Les Commissaires de surveillance administrative des che- mins de fer , actuellement divisés en 4 classes , seront à l'avenir répartis en 6 ...
... l'arrêté ministériel du 10 février 1878 ; Le Conseil d'Etat entendu , Décrète : Art . 1er . Les Commissaires de surveillance administrative des che- mins de fer , actuellement divisés en 4 classes , seront à l'avenir répartis en 6 ...
Page 142
... l'arrêté du conseil de préfecture par la voie de l'opposition ( Commune de Larée ) . - ― Mais le défaut d'autorisation ne constitue pas un vice de pro- cédure pouvant entrainer l'annulation , par le Conseil d'Etat saisi d'un recours de ...
... l'arrêté du conseil de préfecture par la voie de l'opposition ( Commune de Larée ) . - ― Mais le défaut d'autorisation ne constitue pas un vice de pro- cédure pouvant entrainer l'annulation , par le Conseil d'Etat saisi d'un recours de ...
Page 147
... l'arrêté susvisé ; - II . AU FOND : En ce qui concerne la quantité des déblais : Considérant que , aux termes de l'article 8 du cahier des charges , l'entre- preneur avant de commencer les travaux , devait se rendre compte de l'exac ...
... l'arrêté susvisé ; - II . AU FOND : En ce qui concerne la quantité des déblais : Considérant que , aux termes de l'article 8 du cahier des charges , l'entre- preneur avant de commencer les travaux , devait se rendre compte de l'exac ...
Page 151
... l'arrêté attaqué a mis à leur charge les frais d'expertise et les dépens ; l'indemnité allouée aux sieurs Renaud par l'arrêté susvisé du conseil de préfecture du département du Jura , en date du 27 novembre 1900 , portera intérêts à ...
... l'arrêté attaqué a mis à leur charge les frais d'expertise et les dépens ; l'indemnité allouée aux sieurs Renaud par l'arrêté susvisé du conseil de préfecture du département du Jura , en date du 27 novembre 1900 , portera intérêts à ...
Page 152
... arrêté préparatoire . Qualité pour représenter l'État ( Ministre des Travaux publics contre Granges ) . Doit être considéré comme ayant un caractère préparatoire et n'est pas ... l'arrêté attaqué n'est pas purement 152 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... arrêté préparatoire . Qualité pour représenter l'État ( Ministre des Travaux publics contre Granges ) . Doit être considéré comme ayant un caractère préparatoire et n'est pas ... l'arrêté attaqué n'est pas purement 152 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons