Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Le nombre et l'emplacement des passages à niveau seront arrêtés par l'
administration . Si le nombre de ces passages à niveau n'est pas supérieur à
douze , la dépense de construction correspondante demeurera à la charge des ...
Le nombre et l'emplacement des passages à niveau seront arrêtés par l'
administration . Si le nombre de ces passages à niveau n'est pas supérieur à
douze , la dépense de construction correspondante demeurera à la charge des ...
Page 63
Il ne peut non plus élever contre l'administration aucune réclamation , en raison
de l'état des chaussées et terre - pleins des quais ou de l'influence que cet état
exercerait sur l'entretien et le fonctionnement de ses ouvrages , ni en raison du ...
Il ne peut non plus élever contre l'administration aucune réclamation , en raison
de l'état des chaussées et terre - pleins des quais ou de l'influence que cet état
exercerait sur l'entretien et le fonctionnement de ses ouvrages , ni en raison du ...
Page 68
... de supprimer , soit momentanément , soit définitivement , une partie ou la
totalité des installations , le permissionnaire devra , à la première réquisition de l'
administration supérieure , évacuer les lieux et les remettre dans leur état primitif
.
... de supprimer , soit momentanément , soit définitivement , une partie ou la
totalité des installations , le permissionnaire devra , à la première réquisition de l'
administration supérieure , évacuer les lieux et les remettre dans leur état primitif
.
Page 72
Et Ń . Louis Guary , vice - président du conseil d'administration de la compagnie
générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de
francs , dont le siège social est à Paris , 29 , rue de Londres , agissant en cette ...
Et Ń . Louis Guary , vice - président du conseil d'administration de la compagnie
générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de
francs , dont le siège social est à Paris , 29 , rue de Londres , agissant en cette ...
Page 105
Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de
ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure . A cet effet
, les projets de tous les travaux à exécuter seroat dressés en double ...
Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établissement du chemin de fer et de
ses dépendances qu'avec l'autorisation de l'administration supérieure . A cet effet
, les projets de tous les travaux à exécuter seroat dressés en double ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs