Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... administration . Si le nombre de ces passages à niveau n'est pas supérieur à douze , la dépense de construction correspondante demeu- rera à la charge des concessionnaires ; s'il est supérieur à douze , les pas- sages demandés au delà ...
... administration . Si le nombre de ces passages à niveau n'est pas supérieur à douze , la dépense de construction correspondante demeu- rera à la charge des concessionnaires ; s'il est supérieur à douze , les pas- sages demandés au delà ...
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... administration est seule juge . Les quais sur lesquels ils sont installés restent affectés à l'usage libre du public , sous l'autorité exclusive de la police des ports . L'administration se réserve le droit d'établir et d'autoriser ...
... administration est seule juge . Les quais sur lesquels ils sont installés restent affectés à l'usage libre du public , sous l'autorité exclusive de la police des ports . L'administration se réserve le droit d'établir et d'autoriser ...
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... administration aucune réclamation , en raison de l'état des chaussées et terre - pleins des quais ou de l'influence que cet état exercerait sur l'entretien et le fonctionnement de ses ouvrages , ni en raison du trouble ou des ...
... administration aucune réclamation , en raison de l'état des chaussées et terre - pleins des quais ou de l'influence que cet état exercerait sur l'entretien et le fonctionnement de ses ouvrages , ni en raison du trouble ou des ...
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... administration de ladite compagnie en date du 6 mai 1902 . D'autre part , Il a été exposé , convenu et arrêté ce qui suit : Suivant convention en date à Paris du 6 juin 1902 et à Bourges , du 8 juillet 1902 , approuvée par décret du 4 ...
... administration de ladite compagnie en date du 6 mai 1902 . D'autre part , Il a été exposé , convenu et arrêté ce qui suit : Suivant convention en date à Paris du 6 juin 1902 et à Bourges , du 8 juillet 1902 , approuvée par décret du 4 ...
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... administration de la compagnie générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de francs , dont le siège social est à Paris , 29 , rue de Londres , agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ...
... administration de la compagnie générale française de tramways , société anonyme au capital de 32 millions de francs , dont le siège social est à Paris , 29 , rue de Londres , agissant en cette qualité et en vertu des pouvoirs qui lui ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons