Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Etat d'une somme de 1.100.000 francs . — Art . 3. L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des travaux publics , lorsque la compagnie Paris - Lyon- Méditerranée , qui doit transformer cette ligne en ...
... Etat d'une somme de 1.100.000 francs . — Art . 3. L'Etat prendra possession de la ligne à la date qui sera fixée par le ministre des travaux publics , lorsque la compagnie Paris - Lyon- Méditerranée , qui doit transformer cette ligne en ...
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... Etat sera substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du 11 juin 1880 et du présent cahier des charges . Si l'Etat rachète la concession passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe ...
... Etat sera substitué au département dans tous les droits que ce dernier tient de la loi du 11 juin 1880 et du présent cahier des charges . Si l'Etat rachète la concession passé le terme de quinze années , qui est fixé dans le paragraphe ...
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... Etat ou employés au service de l'Etat ont la priorité sur tous les autres pour l'usage des engins . Ils ne sont pas astreints aux inscriptions prévues ci - dessus . En cas d'urgence , et sur la réquisition des agents de la navigation ...
... Etat ou employés au service de l'Etat ont la priorité sur tous les autres pour l'usage des engins . Ils ne sont pas astreints aux inscriptions prévues ci - dessus . En cas d'urgence , et sur la réquisition des agents de la navigation ...
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... Etat , dans l'intérêt des services publics de l'Etat . Il peut , en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu d'arrêtés préfectoraux ...
... Etat , dans l'intérêt des services publics de l'Etat . Il peut , en outre , être établi des abonnements à prix réduits , en faveur des lignes régulières de navigation jouissant d'une place à quai spéciale en vertu d'arrêtés préfectoraux ...
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... Etat et de toutes les dépendances immobilières . Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien . En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient néces- saires au fonctionnement des ...
... Etat et de toutes les dépendances immobilières . Le permissionnaire sera tenu de lui remettre ces ouvrages en bon état d'entretien . En ce qui concerne les ustensiles et objets mobiliers qui seraient néces- saires au fonctionnement des ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons