Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées ...
... l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des dépenses à la charge du concessionnaire ne com- menceront à courir qu'à partir de la fin du semestre pendant lequel ces dépenses auront été constatées ...
Page 65
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. Mais , dans ce dernier cas , ils ne paient que le temps pendant lequel ils ont pu faire usage de ces engins . Le ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique. Mais , dans ce dernier cas , ils ne paient que le temps pendant lequel ils ont pu faire usage de ces engins . Le ...
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Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l ... 27 février 1892 ; 2o L'avenant au cahier des charges annexé au décret du 27 ... exploitation des tramways qui lui sont concédés ou rétrocédés et de la ligne qui ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l ... 27 février 1892 ; 2o L'avenant au cahier des charges annexé au décret du 27 ... exploitation des tramways qui lui sont concédés ou rétrocédés et de la ligne qui ...
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... l'établissement , suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , des deux prolongements ci - après ... exploitation des lignes de tramways dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 et conformément ...
... l'établissement , suivant les dispositions générales du plan ci - dessus visé , des deux prolongements ci - après ... exploitation des lignes de tramways dont il s'agit , suivant les dispo- sitions de la loi du 11 juin 1880 et conformément ...
Page 94
... 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 , partant du quai du Port - Maillard , où ... l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre » . Toute ... exploitation de ces lignes . En outre , la ville de Nantes se réserve le droit ...
... 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 , partant du quai du Port - Maillard , où ... l'accotement de cette même route jusqu'au chemin dit « du Massacre » . Toute ... exploitation de ces lignes . En outre , la ville de Nantes se réserve le droit ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons