Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Cette substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil
d'Etat , suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22 .
Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à
...
Cette substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil
d'Etat , suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22 .
Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à
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Page 46
Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de racheter la concession . Si le
rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il
se fera conformement au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880.
Art . 36. -- Le département aura toujours le droit de racheter la concession . Si le
rachat a lieu avant l'expiration des quinze premières années de l'exploitation , il
se fera conformement au paragraphe 3 de l'article 11 de la loi du 11 juin 1880.
Page 94
G. - Ligne de la place des Etats à Saint - Félir , constitnée par deux sections de
lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 , partant du quai
du Port - Maillard , où elle se raccorde avec la ligne des Quais , et abontissant au
...
G. - Ligne de la place des Etats à Saint - Félir , constitnée par deux sections de
lignes concédées par décrets des 27 juillet 1887 et 13 juin 1903 , partant du quai
du Port - Maillard , où elle se raccorde avec la ligne des Quais , et abontissant au
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Page 173
Longuours ( * ) ouverles à l'exploitation au 30 juin Exercicos Angleterre et Pays
de Galles Ecosse Irlando Royaume - Uni km 2340 km 249 km 262 km 2851 1902
-1903 1901-1902 1910 215 262 2387 ( ) Les conversions sont faites à raison de
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Longuours ( * ) ouverles à l'exploitation au 30 juin Exercicos Angleterre et Pays
de Galles Ecosse Irlando Royaume - Uni km 2340 km 249 km 262 km 2851 1902
-1903 1901-1902 1910 215 262 2387 ( ) Les conversions sont faites à raison de
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... ont été liquidées par l'arrêté du conseil de préfecture du 7 juin 1898 seront
compensées avec celles que la ville doit à la Société et cette compensation sera
opérée aux dates où les premières de ces somines seraient devenues exigibles
en ...
... ont été liquidées par l'arrêté du conseil de préfecture du 7 juin 1898 seront
compensées avec celles que la ville doit à la Société et cette compensation sera
opérée aux dates où les premières de ces somines seraient devenues exigibles
en ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs