Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de tramways électriques et de ...
... juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de tramways électriques et de ...
Page 31
... juin 1880 . Art . 22. Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix et du ...
... juin 1880 . Art . 22. Le département se réserve la faculté de racheter isolément la ligne de Landivy à Saint - Hilaire - du - Harcouët . ― Art . 23. Les frais de timbre et d'enregistrement du présent traité , de la série de prix et du ...
Page 46
... juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir ...
... juin 1880. Ce terme de quinze ans sera compté à partir de la mise en exploitation effective de la ligne entière , ou au plus tard à partir de la fin du délai qui est fixé dans l'article 2 du présent cahier des charges , sans tenir ...
Page 70
... juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département et la Compagnie des tramways de l'Indre . Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du ...
... juin 1904 , entre le préfet du Cher , agissant au nom du département et la Compagnie des tramways de l'Indre . Ledit avenant et le plan susvisés resteront annexés au présent décret . Tramway de Vierzon à Graçay et à la limite du ...
Page 91
... juin 1880 et conformément aux clauses et condi- tions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900 , et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci ...
... juin 1880 et conformément aux clauses et condi- tions du cahier des charges annexé au décret précité du 27 décembre 1900 , et modifié par l'avenant annexé au décret susvisé du 13 juin 1903 et par l'avenant mentionné à l'article 3 ci ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons