Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers ...
... juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Mor- teau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu de la loi déclarant l'utilité publique du chemin de fer de Maiche à Trévillers ...
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... juillet 1900 sans distinction entre les deux sections constituant le réseau et ne pourront excéder le maximum de 1.025.000 fr . Art . 5. Le cahier des charges annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 sera complété en ses articles 1 ...
... juillet 1900 sans distinction entre les deux sections constituant le réseau et ne pourront excéder le maximum de 1.025.000 fr . Art . 5. Le cahier des charges annexé à ladite convention du 12 juillet 1900 sera complété en ses articles 1 ...
Page 70
... juillet 1902 , approuvée par décret du 4 août suivant , le département du Cher a rétrocédé à la compagnie des tramways de l'Indre , conformément aux conditions du cahier des charges et de la série de prix annexés à cette convention ...
... juillet 1902 , approuvée par décret du 4 août suivant , le département du Cher a rétrocédé à la compagnie des tramways de l'Indre , conformément aux conditions du cahier des charges et de la série de prix annexés à cette convention ...
Page 72
... juillet 1891 et approuvée par décret du 27 février 1892 , et M. L. Guary , vice - président du conseil d'administration de la compagnie générale française de tramways , se sont mis d'accord par contrat du 21 mars 1904 au sujet de la ...
... juillet 1891 et approuvée par décret du 27 février 1892 , et M. L. Guary , vice - président du conseil d'administration de la compagnie générale française de tramways , se sont mis d'accord par contrat du 21 mars 1904 au sujet de la ...
Page 75
... juillet 1904 entre le maire de Lorient et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent décret ...
... juillet 1904 entre le maire de Lorient et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué demeurera annexé au présent décret ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons