Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Chapuis et Schlumberger qui l'ont obtenue du département , suivant convention
du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 declarant l'utilité
publique du chemin de fer de Morteau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu
de ...
Chapuis et Schlumberger qui l'ont obtenue du département , suivant convention
du 12 juillet 1900 et approuvée par la loi du 11 janvier 1901 declarant l'utilité
publique du chemin de fer de Morteau à Maîche . Elle n'aura d'effet qu'en vertu
de ...
Page 57
3 ° Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront
évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par le
deuxième paragraphe de l'article 8 de ladite convention du 12 juillet 1900 sans
distinction ...
3 ° Que les dépenses complémentaires de premier établissement seront
évaluées , pour le réseau entier , conformément aux règles posées par le
deuxième paragraphe de l'article 8 de ladite convention du 12 juillet 1900 sans
distinction ...
Page 70
D'autre part , lla été exposé , couvenu et arrêté ce qui suit : Suivant convention en
date à Paris du 6 juin 1902 et à Bourges , du 8 juillet 1902 , approuvée par décret
du 4 août suivant , le département du Cher a rétrocédé à la compagnie des ...
D'autre part , lla été exposé , couvenu et arrêté ce qui suit : Suivant convention en
date à Paris du 6 juin 1902 et à Bourges , du 8 juillet 1902 , approuvée par décret
du 4 août suivant , le département du Cher a rétrocédé à la compagnie des ...
Page 72
... vertu d'une convention passée avec la ville de Marseille à la date du 1er juillet
1891 et approuvée par décret du 27 février 1892 , et M. L. Guary , vice - président
du conseil d'administration de la compagnie générale française de tramways ...
... vertu d'une convention passée avec la ville de Marseille à la date du 1er juillet
1891 et approuvée par décret du 27 février 1892 , et M. L. Guary , vice - président
du conseil d'administration de la compagnie générale française de tramways ...
Page 75
Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22 juillet 1904 entre le maire de Lorient
et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du
cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué ...
Art . 2. – Est approuvé l'avenant passé le 22 juillet 1904 entre le maire de Lorient
et la compagnie des tramways de Lorient , pour la modification de l'article 2 du
cahier des charges annexé au décret du 3 avril 1901 . L'avenant susmentionué ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs