Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... jour , mois et an que dessus . ANNEXE II CONVENTION L'an mil neuf cent quatre et le quatre février . Entre , Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous ré- serve de l'approbation des présentes par une loi , D ...
... jour , mois et an que dessus . ANNEXE II CONVENTION L'an mil neuf cent quatre et le quatre février . Entre , Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'Etat et sous ré- serve de l'approbation des présentes par une loi , D ...
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... jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ; 3o A l'approbation de la convention passée ce même jour ...
... jour ; 2o A l'obtention par le département du concours de l'Etat au taux maxi- mum résultant de la loi du 11 juin 1880 et du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 ; 3o A l'approbation de la convention passée ce même jour ...
Page 16
... jour , passée entre le prefet des Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , - Art . 2. MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte pourront utiliser . pour la station de Moustey , le dépôt des machines et les appareils d ...
... jour , passée entre le prefet des Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , - Art . 2. MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte pourront utiliser . pour la station de Moustey , le dépôt des machines et les appareils d ...
Page 18
... jour , mois et an que dessus . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi , relative à la garantie d'intérêt accordée à la ligne de Pissos à Moustey . L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ...
... jour , mois et an que dessus . CONVENTION Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi , relative à la garantie d'intérêt accordée à la ligne de Pissos à Moustey . L'an 1904 et le 25 avril , Entre le ...
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... jour , mois et an que dessus . ( N ° 4 ) [ 23 juillet 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art . 1er . Est déclaré d'utilité ...
... jour , mois et an que dessus . ( N ° 4 ) [ 23 juillet 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local dans le département de la Manche . --- Art . 1er . Est déclaré d'utilité ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons