Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Fait double , à Paris , les jour , mois et an que dessus . ANNEXE II CONVENTION
L'an mil neuf cent quatre et le quatre février . Entre , Le ministre des travaux
publics , agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des
présentes ...
Fait double , à Paris , les jour , mois et an que dessus . ANNEXE II CONVENTION
L'an mil neuf cent quatre et le quatre février . Entre , Le ministre des travaux
publics , agissant au nom de l'Etat et sous réserve de l'approbation des
présentes ...
Page 13
La validité de la présente convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'
utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2 ° À l'obtention par
le département du concours de l'Etat au taux maximum résultant de la loi du 11 ...
La validité de la présente convention est subordonnée : 1o A la déclaration d'
utilité publique dans un délai de deux ans à partir de ce jour ; 2 ° À l'obtention par
le département du concours de l'Etat au taux maximum résultant de la loi du 11 ...
Page 16
... de la convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des
Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , Art . 2. — MM . Pierre Ortal ,
ses fils et A. Lagueyte pourront utiliser . pour la station de Moustey , le dépôt des
...
... de la convention de concession en date de ce jour , passée entre le prefet des
Landes et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Legueyte , Art . 2. — MM . Pierre Ortal ,
ses fils et A. Lagueyte pourront utiliser . pour la station de Moustey , le dépôt des
...
Page 18
Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . CONVENTION D'une part ,
Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi
, relative à la garantie d'intérêt accordée à la ligne de Pissos à Moustey .
Fait double à Paris , les jour , mois et an que dessus . CONVENTION D'une part ,
Entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi
, relative à la garantie d'intérêt accordée à la ligne de Pissos à Moustey .
Page 27
100 de la somme constituant ainsi sa part contributive dans les dépenses d'
établissement , plus l'amortissement pendant le temps restant à courir jusqu'au
jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des ...
100 de la somme constituant ainsi sa part contributive dans les dépenses d'
établissement , plus l'amortissement pendant le temps restant à courir jusqu'au
jour de l'expiration de la concession . Toutefois , l'intérêt et l'amortissement des ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs