Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... stipulées à cet avenant et à la convention précitée du 29 janvier 1904 . La
société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes a , de son
côté , contracté l'engagement de rembourser , augmentées des intérêts à 4 ...
... stipulées à cet avenant et à la convention précitée du 29 janvier 1904 . La
société des chemins de fer d'intérêt local du département des Landes a , de son
côté , contracté l'engagement de rembourser , augmentées des intérêts à 4 ...
Page 26
Le département payera , en outre , an concessionnaire , l'intérêt moratoire à 4 p .
100 des payements différés en vertu du paragraphe 2 da présent article , sans
que le total de ces intérêts puisse dépasser la somme de 10.000 fr . Ces intérêts
...
Le département payera , en outre , an concessionnaire , l'intérêt moratoire à 4 p .
100 des payements différés en vertu du paragraphe 2 da présent article , sans
que le total de ces intérêts puisse dépasser la somme de 10.000 fr . Ces intérêts
...
Page 134
V. Sur les intérêts des sommes portées en décomple : Considérant que ces
intérêts feraient double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée au sieur
Rambaud ; qu'il y a donc lieu de rejeter sa demande de ce chef ; Sur les frais de
...
V. Sur les intérêts des sommes portées en décomple : Considérant que ces
intérêts feraient double emploi avec l'indemnité de 3.000 francs allouée au sieur
Rambaud ; qu'il y a donc lieu de rejeter sa demande de ce chef ; Sur les frais de
...
Page 138
65 avec les intérêts de droit à dater du 26 mai 1900 ; Sur les intérêts des intérels :
Considérant que le conseil de préfecture ayant alloué les intérêts à dater du 26
mai 1901 , la demande de capitalisation des intérêts présentée le 12 avril 1902 ...
65 avec les intérêts de droit à dater du 26 mai 1900 ; Sur les intérêts des intérels :
Considérant que le conseil de préfecture ayant alloué les intérêts à dater du 26
mai 1901 , la demande de capitalisation des intérêts présentée le 12 avril 1902 ...
Page 146
( Les intérêts des sommes restant dues au sieur Crillon aux dates des 6 avril
1895 , 31 décembre 1900 et 20 janvier 1903 seront capitalisés à ces dates pour
produire eux - mêmes intérêts ; le surplus des conclusions de la requête est
rejeté ) .
( Les intérêts des sommes restant dues au sieur Crillon aux dates des 6 avril
1895 , 31 décembre 1900 et 20 janvier 1903 seront capitalisés à ces dates pour
produire eux - mêmes intérêts ; le surplus des conclusions de la requête est
rejeté ) .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs