Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... indemnité . Art . 39. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au permissionnaire , le ministre des Travaux publics prendra immé- diatement , aux frais et risques du permissionnaire , les mesures nécessaires ...
... indemnité . Art . 39. Dans le cas d'interruption partielle ou totale des services confiés au permissionnaire , le ministre des Travaux publics prendra immé- diatement , aux frais et risques du permissionnaire , les mesures nécessaires ...
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... indemnité à l'entrepreneur ( II ) ; mais refus de lui allouer du jour de la demande les intérêts des sommes portées au décompte , lesquels feraient double emploi avec cette indemnité ( V ) . I. Sur les conclusions du sieur Rambaud ...
... indemnité à l'entrepreneur ( II ) ; mais refus de lui allouer du jour de la demande les intérêts des sommes portées au décompte , lesquels feraient double emploi avec cette indemnité ( V ) . I. Sur les conclusions du sieur Rambaud ...
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... indemnité conformément à l'évaluation du dommage faite d'un commun accord par les experts ( Compagnie de navigation de Bilbao ) . Procédure . Conseil d'Etat . Décision susceptible de recours . N'est pas susceptible de recours une ...
... indemnité conformément à l'évaluation du dommage faite d'un commun accord par les experts ( Compagnie de navigation de Bilbao ) . Procédure . Conseil d'Etat . Décision susceptible de recours . N'est pas susceptible de recours une ...
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... indemnité . » Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à raison de l'occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiteur , mais bien plutôt une caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du ...
... indemnité . » Il résulte du premier de ces textes que pour les indemnités dues à raison de l'occupation de terrains , l'Etat n'est pas un codébiteur , mais bien plutôt une caution . C'était d'ailleurs ce qui était admis avant la loi du ...
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... Indemnité due . Obstruction de la canalisation par les débris de charbon pro- venant des filtres dont l'entretien est à la charge de la ville : pré- judice causé à l'entrepreneur . Indemnité due ( I ) . Privation de bénéfices pour ...
... Indemnité due . Obstruction de la canalisation par les débris de charbon pro- venant des filtres dont l'entretien est à la charge de la ville : pré- judice causé à l'entrepreneur . Indemnité due ( I ) . Privation de bénéfices pour ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons