Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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N ° 2 ) [ 29 juin 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'
établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . - Est déclaré d'
utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de ...
N ° 2 ) [ 29 juin 1904 ] Loi déclarant d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'
établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . - Est déclaré d'
utilité publique , à titre d'intérêt général , l'établissement du chemin de fer de ...
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100 l'an ) , il se sera écoulé deux annees sans que le solde général dudit compte
se trouve débiteur , ce compte special restera définitivement clos et la compagnie
des chemins de fer du Midi portera dorénavant à son compte annuel ...
100 l'an ) , il se sera écoulé deux annees sans que le solde général dudit compte
se trouve débiteur , ce compte special restera définitivement clos et la compagnie
des chemins de fer du Midi portera dorénavant à son compte annuel ...
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La direction générale des tracés et les conditions techniques d'établissement de
ces lignes seront celles des avant - projets approuvés par le conseil général . Il
est entendu que ces tracés ne doivent pas être considérés comme arrêtés ne ...
La direction générale des tracés et les conditions techniques d'établissement de
ces lignes seront celles des avant - projets approuvés par le conseil général . Il
est entendu que ces tracés ne doivent pas être considérés comme arrêtés ne ...
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forme du chemin de fer , des stations , déviations de routes , chemins et cours d'
eau , voies d'accès aux stations , ateliers et , en général , toutes les dépendances
des lignes à établir ; il est convenu toutefois que le sol des voies publiques de ...
forme du chemin de fer , des stations , déviations de routes , chemins et cours d'
eau , voies d'accès aux stations , ateliers et , en général , toutes les dépendances
des lignes à établir ; il est convenu toutefois que le sol des voies publiques de ...
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... des installations faites ou l'accroissement du matériel fixe ou roulant
devenaient nécessaires , le capital du premier établissement pourrait être
augmenté , avec l'approbation du conseil général , des dépenses qui seraient
faites de ce chef .
... des installations faites ou l'accroissement du matériel fixe ou roulant
devenaient nécessaires , le capital du premier établissement pourrait être
augmenté , avec l'approbation du conseil général , des dépenses qui seraient
faites de ce chef .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs