Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... général , l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le ...
... général , l'établissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque . Art . 1er . Est déclaré d'utilité publique , à titre d'intérêt général , l'éta- blissement du chemin de fer de Miramas à l'Estaque , passant par ou près Carri - le ...
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... général dudit compte se trouve débiteur , ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie des chemins de fer du Midi portera dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résul- LOIS 19.
... général dudit compte se trouve débiteur , ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie des chemins de fer du Midi portera dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résul- LOIS 19.
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... général . Il est entendu que ces tracés ne doivent pas être considérés comme arrê- tés ne varietur , mais sont susceptibles , après les études définitives et les enquêtes des stations , le concessionnaire entendu , des modifications ...
... général . Il est entendu que ces tracés ne doivent pas être considérés comme arrê- tés ne varietur , mais sont susceptibles , après les études définitives et les enquêtes des stations , le concessionnaire entendu , des modifications ...
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... général , toutes les dépendances des lignes à établir ; il est convenu toutefois que le sol des voies publiques de toutes catégories , nécessaire à l'assiette du chemin de fer , sera livré gratuitement au concessionnaire , qui n'aura à ...
... général , toutes les dépendances des lignes à établir ; il est convenu toutefois que le sol des voies publiques de toutes catégories , nécessaire à l'assiette du chemin de fer , sera livré gratuitement au concessionnaire , qui n'aura à ...
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... général , des dépenses qui seraient faites de ce chef . Toutefois , ces augmentations de dépenses ne pourront être autorisées que lorsque la recette kilométrique , impôts déduits , dépassera 4.000 fr . pour les lignes à voie étroite et ...
... général , des dépenses qui seraient faites de ce chef . Toutefois , ces augmentations de dépenses ne pourront être autorisées que lorsque la recette kilométrique , impôts déduits , dépassera 4.000 fr . pour les lignes à voie étroite et ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons