Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... Frais d'études . Frais d'études , comprenant la confection des avant - projets et des pro- jets définitifs . Le kilomètre de ligne concédé . II . Terrains . Les dépenses réelles d'acquisition de terrains seront remboursées aux ...
... Frais d'études . Frais d'études , comprenant la confection des avant - projets et des pro- jets définitifs . Le kilomètre de ligne concédé . II . Terrains . Les dépenses réelles d'acquisition de terrains seront remboursées aux ...
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... Frais généraux Les frais généraux et les frais de conduite et de surveillance des tra- vaux seront comptés pour leur dépense réelle avec majoration de douze pour cent ( 12 p . 100 ) jusqu'à concurrence d'un maximum de mille deux cents ...
... Frais généraux Les frais généraux et les frais de conduite et de surveillance des tra- vaux seront comptés pour leur dépense réelle avec majoration de douze pour cent ( 12 p . 100 ) jusqu'à concurrence d'un maximum de mille deux cents ...
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... frais généraux , frais d'administration et avances de capitaux . L'ensemble des dépenses ainsi faites sera majoré de 1 et demi p . 100 pour frais de construction du capital à fournir par le concessionnaire . Pour déterminer la longueur ...
... frais généraux , frais d'administration et avances de capitaux . L'ensemble des dépenses ainsi faites sera majoré de 1 et demi p . 100 pour frais de construction du capital à fournir par le concessionnaire . Pour déterminer la longueur ...
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... frais réels d'exploitation . Ces frais kilométriques s'entendent , non pour la longueur construite , mais pour la longueur réellement exploitée . Cette formule s'applique à un nombre minimum de trains fixé comme il suit : 1o Pour la ...
... frais réels d'exploitation . Ces frais kilométriques s'entendent , non pour la longueur construite , mais pour la longueur réellement exploitée . Cette formule s'applique à un nombre minimum de trains fixé comme il suit : 1o Pour la ...
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... frais . Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation . Le concessionnaire restera néanmoins , avant et après les conclusions de l'assurance , soit par lui - même , soit par le département , entièrement ...
... frais . Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel de l'exploitation . Le concessionnaire restera néanmoins , avant et après les conclusions de l'assurance , soit par lui - même , soit par le département , entièrement ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons