Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... nécessaire pour ramener le fonds de roulement à 2.000 fr . lorsque après avoir
atteint ce chiffre , il aura été entamé ou absorbé par les dépenses auxquelles il
doit subvenir . Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres LOIS 29.
... nécessaire pour ramener le fonds de roulement à 2.000 fr . lorsque après avoir
atteint ce chiffre , il aura été entamé ou absorbé par les dépenses auxquelles il
doit subvenir . Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres LOIS 29.
Page 30
Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres de rentes sur l'Etat français
, ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer ; il
sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront
...
Ce fonds spécial sera constitué en espèces , en titres de rentes sur l'Etat français
, ou en obligations de l'une des six grandes compagnies de chemins de fer ; il
sera déposé dans une caisse agréée par le département ; les revenus en seront
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Page 49
Voituros à 2 ou à 4 roues , à un fond of à une soulo banquello dans l'intérieur .
Voilures à quatro roues , à deux fonds et à deux banquettes 0,18 dans l'intérieur ,
omnibus , diligences , etc. 0,18 0,11 Lorsque , sur la demande des expédílouis ...
Voituros à 2 ou à 4 roues , à un fond of à une soulo banquello dans l'intérieur .
Voilures à quatro roues , à deux fonds et à deux banquettes 0,18 dans l'intérieur ,
omnibus , diligences , etc. 0,18 0,11 Lorsque , sur la demande des expédílouis ...
Page 59
Le montant de ces subsides sera versé au Trésor à titre de fonds de con cours
pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des besoins . L'importance et l'
époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des Travaux ...
Le montant de ces subsides sera versé au Trésor à titre de fonds de con cours
pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure des besoins . L'importance et l'
époque de chaque versement seront déterminées par le ministre des Travaux ...
Page 104
Le montant du subside offert par la chambre de commerce sera versé au Trésor ,
à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure
des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront
...
Le montant du subside offert par la chambre de commerce sera versé au Trésor ,
à titre de fonds de concours pour dépenses d'intérêt public , au fur et à mesure
des besoins des travaux . L'importance et l'époque de chaque versement seront
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs