Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le ...
... fixé par la loi du 18 décembre 1896 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local de Saint- Héand à Pélussin , de Roanne à Boën et de Pouilly - les- Nonains à Renaison . Le ...
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... fixé par l'article 2 de la loi du 20 juillet 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l ... fixe de trois francs . - Art . 3. Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre des ...
... fixé par l'article 2 de la loi du 20 juillet 1901 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l ... fixe de trois francs . - Art . 3. Est approuvée la convention provisoire passée le 4 février 1904 entre le ministre des ...
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... fixé à la somme de deux cent vingt - trois mille francs . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pen- dant la période prenant fin au plus tard en même temps que l'amortisse- ment de l'emprunt à contracter par le ...
... fixé à la somme de deux cent vingt - trois mille francs . Le maximum de la charge annuelle pouvant incomber au Trésor pen- dant la période prenant fin au plus tard en même temps que l'amortisse- ment de l'emprunt à contracter par le ...
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... fixé à la somme de 7.000 fr . et que le dernier cinquième leur sera remboursé par le département après l'acceptation définitive de la ligne par la société des Landes et son ouverture à l'exploitation . Art . 3. La concession commencera ...
... fixé à la somme de 7.000 fr . et que le dernier cinquième leur sera remboursé par le département après l'acceptation définitive de la ligne par la société des Landes et son ouverture à l'exploitation . Art . 3. La concession commencera ...
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... fixé à 223.000 fr . Le département demeurera chargé de rembourser l'Etat et les communes intéressées du montant de leurs avances à l'époque et dans les conditions fixées par l'article 15 de la loi du 11 juin 1880 , il touchera également ...
... fixé à 223.000 fr . Le département demeurera chargé de rembourser l'Etat et les communes intéressées du montant de leurs avances à l'époque et dans les conditions fixées par l'article 15 de la loi du 11 juin 1880 , il touchera également ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons