Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... aux conditions et dans les délais résultant de la présente convention , ladite
cession comprenant tous les terrains acquis , les ouvrages exécutés , les
bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel
roulant , du ...
... aux conditions et dans les délais résultant de la présente convention , ladite
cession comprenant tous les terrains acquis , les ouvrages exécutés , les
bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel
roulant , du ...
Page 16
... dont il s'agit sont exécutés conformément aux conditions du cahier des
charges et aux types des lignes des Landes et qu'ils sont complètement terminés
. Art . 3. – Les travaux de premier établissement ou de parachèvement dont l'
exécution ...
... dont il s'agit sont exécutés conformément aux conditions du cahier des
charges et aux types des lignes des Landes et qu'ils sont complètement terminés
. Art . 3. – Les travaux de premier établissement ou de parachèvement dont l'
exécution ...
Page 38
Les terrains seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront
exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement
d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés ...
Les terrains seront acquis , les ouvrages d'art et les terrassements seront
exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement
d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés ...
Page 47
... autres engagements contractés par le concessionnaire , au moyen d'une
adjudication que l'on oavrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des
matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'
exploitation .
... autres engagements contractés par le concessionnaire , au moyen d'une
adjudication que l'on oavrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés , des
matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'
exploitation .
Page 63
Avant la mise en service des grues mobiles il sera dressé un procèsverbal
contradictoire de reconnaissance des pavages exécutés et à entretenir par le
permissionnaire . Art . 11 . Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours
contre qui ...
Avant la mise en service des grues mobiles il sera dressé un procèsverbal
contradictoire de reconnaissance des pavages exécutés et à entretenir par le
permissionnaire . Art . 11 . Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours
contre qui ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs