Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... exécutés , les bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel roulant , du mobilier , de l'outillage et des approvi- sionnements qui resteront la propriété de la société . - Art . 2. - La cession est faite ...
... exécutés , les bâtiments , les voies et toutes leurs dépendances , à l'exclusion du matériel roulant , du mobilier , de l'outillage et des approvi- sionnements qui resteront la propriété de la société . - Art . 2. - La cession est faite ...
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... exécutés conformément aux conditions du cahier des charges et aux types des lignes des Landes et qu'ils sont complètement terminés . Art . 3. Les travaux de premier établissement ou de parachèvement dont l'exécution sera reconnue ...
... exécutés conformément aux conditions du cahier des charges et aux types des lignes des Landes et qu'ils sont complètement terminés . Art . 3. Les travaux de premier établissement ou de parachèvement dont l'exécution sera reconnue ...
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... exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles en usage dans les travaux publics , avec des ...
... exécutés et les rails seront posés pour une voie seulement , sauf l'établissement d'un certain nombre de gares d'évitement . Tous les ouvrages seront exécutés conformément aux règles en usage dans les travaux publics , avec des ...
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... exécutés , des matériaux approvi- sionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation . Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préala- blement agréé par le préfet . A cet effet , les personnes ...
... exécutés , des matériaux approvi- sionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation . Nul ne sera admis à concourir à cette adjudication s'il n'a été préala- blement agréé par le préfet . A cet effet , les personnes ...
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... exécutés et à entre- tenir par le permissionnaire . - Art . 11. Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre qui de droit , toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers par suite de l'exécution , de l ...
... exécutés et à entre- tenir par le permissionnaire . - Art . 11. Le permissionnaire a à sa charge , sauf son recours contre qui de droit , toutes les indemnités qui pourraient être dues à des tiers par suite de l'exécution , de l ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons