Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... dommages causés au domaine public ? - Rés . nég . - Condamnation solidaire du capitaine et des armateurs du navire à la réparation desdits dommages et au paiement des frais d'ex- pertise ( * ) . ( **** ) En cas de prescription de l ...
... dommages causés au domaine public ? - Rés . nég . - Condamnation solidaire du capitaine et des armateurs du navire à la réparation desdits dommages et au paiement des frais d'ex- pertise ( * ) . ( **** ) En cas de prescription de l ...
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... Dommages ( Commune de Larée ( Gers ) contre sieur Sourbé ) . ― Travaux publics communaих . Mesures pres◅ 1 pation temporaire des terrains et à la fin de chaque campagne , si les travaux doivent durer plusieurs années , la partie la ...
... Dommages ( Commune de Larée ( Gers ) contre sieur Sourbé ) . ― Travaux publics communaих . Mesures pres◅ 1 pation temporaire des terrains et à la fin de chaque campagne , si les travaux doivent durer plusieurs années , la partie la ...
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... Dommages . Lorsqu'au cours de l'exécution d un travail public le maire a prescrit certaines mesures se rattachant intimement à l'entreprise et formant avec elle un tout indivisible , le conseil de préfecture est compétent pour statuer ...
... Dommages . Lorsqu'au cours de l'exécution d un travail public le maire a prescrit certaines mesures se rattachant intimement à l'entreprise et formant avec elle un tout indivisible , le conseil de préfecture est compétent pour statuer ...
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... Dommages ( Ville de Firminy ) . Dommages causés aux propriétés voisines d'un réservoir de dis- tribution d'eau , par de fausses manœuvres de vannes dont la ville a négligé d'organiser le service ; responsabilité de la ville ; indem ...
... Dommages ( Ville de Firminy ) . Dommages causés aux propriétés voisines d'un réservoir de dis- tribution d'eau , par de fausses manœuvres de vannes dont la ville a négligé d'organiser le service ; responsabilité de la ville ; indem ...
Page 150
... dommages causés à un magasin par suite de l'irruption d'eau résultant de l'obstruc- tion d'une bouche d'égout par le service de l'enlèvement des boues et immondices et de balayage des voies publiques . Rés . aff . L'enlèvement des boues ...
... dommages causés à un magasin par suite de l'irruption d'eau résultant de l'obstruc- tion d'une bouche d'égout par le service de l'enlèvement des boues et immondices et de balayage des voies publiques . Rés . aff . L'enlèvement des boues ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons