Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 , le maximum du capital de premier établissement du che- min de fer désigné à l'article 1o ci - dessus est fixé à ...
... dispositions des articles 13 et 14 de la loi du 11 juin 1880 et 12 du règlement d'administration publique du 20 mars 1882 , le maximum du capital de premier établissement du che- min de fer désigné à l'article 1o ci - dessus est fixé à ...
Page 18
... dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'avenant du 3 mars 1885 . Art . 4. Le matériel roulant de la compagnie du Midi , qui pourra être utilisé sur la ligne de Pissos à Moustey , sera loué aux conditions stipulées pour le ...
... dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'avenant du 3 mars 1885 . Art . 4. Le matériel roulant de la compagnie du Midi , qui pourra être utilisé sur la ligne de Pissos à Moustey , sera loué aux conditions stipulées pour le ...
Page 21
... dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de ...
... dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux clauses et conditions de la convention passée , le 18 avril 1904 , entre le préfet de la Manche , agissant au nom du département , d'une part , et la société française de ...
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... disposition résultant de l'établissement des lignes , ou un vice de construction de celles - ci , pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de ...
... disposition résultant de l'établissement des lignes , ou un vice de construction de celles - ci , pour se libérer de sa responsabilité . Art . 18. En cas d'infraction aux dispositions du cahier des charges relatives aux délais de ...
Page 40
... dispositions prescrites par préfet , sur la proposition du concessionnaire , qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage . La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs con- servée ou ...
... dispositions prescrites par préfet , sur la proposition du concessionnaire , qui restera chargé d'établir à ses frais cet empierrement ou ce pavage . La chaussée empierrée ou pavée de la voie publique sera d'ailleurs con- servée ou ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons