Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Toutefois , le concessionnaire devra avoir à toute époque le matériel roulant
nécessaire ponr l'exploitation de chaque ligne suivant le développement et les
exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour ...
Toutefois , le concessionnaire devra avoir à toute époque le matériel roulant
nécessaire ponr l'exploitation de chaque ligne suivant le développement et les
exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour ...
Page 30
... sera retranché des frais d'exploitation de la dernière année de la concession .
En cas de déchéance , il deviendrait la propriété du département . Art . 16 . Le
concessionnaire devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments
...
... sera retranché des frais d'exploitation de la dernière année de la concession .
En cas de déchéance , il deviendrait la propriété du département . Art . 16 . Le
concessionnaire devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments
...
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Ladite société devra être agréée par le conseil général de la Manche . Cette
substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil d'Etat ,
suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22 .
Ladite société devra être agréée par le conseil général de la Manche . Cette
substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil d'Etat ,
suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22 .
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... au moins pour les anvres lignes devra être ménagée entre deux courbes
consécutives , lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire . Le maximum des
déclivités est fixé à savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : 13 millimètres par
mètre .
... au moins pour les anvres lignes devra être ménagée entre deux courbes
consécutives , lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire . Le maximum des
déclivités est fixé à savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : 13 millimètres par
mètre .
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Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de
continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés
par le préfet , sur la proposition du concessionnaire . Art . 52 bis .
Lorsque la marchandise devra passer d'une ligne sur une autre sans solution de
continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés
par le préfet , sur la proposition du concessionnaire . Art . 52 bis .
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs