Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... devra avoir à toute époque le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de chaque ligne suivant le développement et les exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux , à ...
... devra avoir à toute époque le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation de chaque ligne suivant le développement et les exigences du trafic . Il est entendu que le concessionnaire sera autorisé , pour l'exécution des travaux , à ...
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... devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel . A défaut par lui de couvrir ce risque , le département le fera pour son compte et à ses frais . Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel ...
... devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel . A défaut par lui de couvrir ce risque , le département le fera pour son compte et à ses frais . Les frais de cette assurance seront portés au compte annuel ...
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... devra être agréée par le conseil général de la Manche . Cette substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil d'Etat , suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22. Le ...
... devra être agréée par le conseil général de la Manche . Cette substitution devra toutefois être approuvée par un décret rendu en conseil d'Etat , suivant les dispositions de l'article 10 de la loi du 11 juin 1880 . Art . 22. Le ...
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... devra être ménagée entre deux courbes consécutives , lorsqu'elles seront dirigées en sens con- traire . Le maximum des déclivités est fixé à savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : 13 millimètres par mètre . Ligne de Querqueville à ...
... devra être ménagée entre deux courbes consécutives , lorsqu'elles seront dirigées en sens con- traire . Le maximum des déclivités est fixé à savoir : Ligne de Cherbourg à Barfleur : 13 millimètres par mètre . Ligne de Querqueville à ...
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... devra passer d'une ligne sur une autre sans so- lution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du concessionnaire . Art . 52 bis . Le concessionnaire ...
... devra passer d'une ligne sur une autre sans so- lution de continuité , les délais de livraison et d'expédition au point de jonction seront fixés par le préfet , sur la proposition du concessionnaire . Art . 52 bis . Le concessionnaire ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons