Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... solde général dudit compte se trouve débiteur , ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie des chemins de fer du Midi portera dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résul- LOIS 19.
... solde général dudit compte se trouve débiteur , ce compte spécial restera définitivement clos et la compagnie des chemins de fer du Midi portera dorénavant à son compte annuel d'exploitation les dépenses devant résul- LOIS 19.
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... devant résul- ter de sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et con- fondra , dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent ...
... devant résul- ter de sa convention du 29 janvier 1904 avec la susdite société et con- fondra , dans l'ensemble des recettes de son réseau : le solde créditeur du compte , les augmentations de recettes indiquées dans l'article précédent ...
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... concessionnaire . Nonobstant la spécification ci - dessus des dépenses admises en compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte général de la construction devant servir de base au partage des économies avec LOIS 25.
... concessionnaire . Nonobstant la spécification ci - dessus des dépenses admises en compte , conformément aux dispositions qui précèdent , le compte général de la construction devant servir de base au partage des économies avec LOIS 25.
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... devant le tribunal de première instance . Ils sont dans ce cas assimilés aux gardes des particuliers . Ils ont des signes distinctifs de leurs fonctions . ― Art . 25. Le permissionnaire peut , avec le consentement du ministre des ...
... devant le tribunal de première instance . Ils sont dans ce cas assimilés aux gardes des particuliers . Ils ont des signes distinctifs de leurs fonctions . ― Art . 25. Le permissionnaire peut , avec le consentement du ministre des ...
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... devant le Conseil d'Etat seront supportés pour moitié par le syndicat des rues d'Alfortville et pour moitié par le sieur Rambaud . ( N ° 30 ) [ 8 mai 1903 ] Travaux publics . Dommages · ( Sieur Bonnin contre ville de La Rochelle ) ...
... devant le Conseil d'Etat seront supportés pour moitié par le syndicat des rues d'Alfortville et pour moitié par le sieur Rambaud . ( N ° 30 ) [ 8 mai 1903 ] Travaux publics . Dommages · ( Sieur Bonnin contre ville de La Rochelle ) ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons