Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... date du 8 décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'assemblée des action- naires dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . La société du chemin de fer de Miramas à Port - de ...
... date du 8 décembre 1903 et sous réserve d'approbation par l'assemblée des action- naires dans un délai d'un an au plus tard , D'autre part ; Il a été convenu ce qui suit : Art . 1er . La société du chemin de fer de Miramas à Port - de ...
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... date des 9 avril et 19 août 1902 , D'une part ; Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , concessionnaires et cons- tructeurs de chemins de fer , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , D'autre part , Il a été arrêté et convenu ...
... date des 9 avril et 19 août 1902 , D'une part ; Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte , concessionnaires et cons- tructeurs de chemins de fer , demeurant à Bordeaux , 13 , rue Boudet , D'autre part , Il a été arrêté et convenu ...
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... date du 29 janvier 1904 et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année , D'une part : Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A Lagueyte , concessionnaires et cons ...
... date du 29 janvier 1904 et sous réserve de l'approbation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année , D'une part : Et MM . Pierre Ortal , ses fils et A Lagueyte , concessionnaires et cons ...
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... date du 23 janvier 1904 , et sous réserve de l'appprobation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année . D'une part : Et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du départe- ment des ...
... date du 23 janvier 1904 , et sous réserve de l'appprobation des présentes par l'assemblée générale des actionnaires , dans le délai d'une année . D'une part : Et la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du départe- ment des ...
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... date du 29 janvier 1904 , entre le département des Landes et les concession- naires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ; en cas d'insuffisance , la compagnie du Midi payera la différence à titre d'avance . Art . 3. Le ...
... date du 29 janvier 1904 , entre le département des Landes et les concession- naires du chemin de fer d'intérêt local de Pissos à Moustey ; en cas d'insuffisance , la compagnie du Midi payera la différence à titre d'avance . Art . 3. Le ...
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11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons