Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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Page 11
Les dépenses de construction de la ligne seront payées aux concessionnaires
par le département au moyen d'acomptes mensuels , au fur et à mesure de l'
exécution des travaux dont le montant sera évalué aux prix de la série annexée à
la ...
Les dépenses de construction de la ligne seront payées aux concessionnaires
par le département au moyen d'acomptes mensuels , au fur et à mesure de l'
exécution des travaux dont le montant sera évalué aux prix de la série annexée à
la ...
Page 12
Il sera fait sur les dépenses ainsi constatées une retenue d'un dixième pour
garantie , et l'ensemble des acomptes payés avant la réception definitive de la
ligne ne pourra être supérieur à 190.000 fr . Le complément ne sera exigible que
dans ...
Il sera fait sur les dépenses ainsi constatées une retenue d'un dixième pour
garantie , et l'ensemble des acomptes payés avant la réception definitive de la
ligne ne pourra être supérieur à 190.000 fr . Le complément ne sera exigible que
dans ...
Page 16
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Toutes les dépenses de premier établissement nécessaires conformément aux
stipulations qui précèdent , pour l'ouverture à l'exploitation , à l'exception du
matériel roulant , incomberont à MM . Pierre Ortal , ses fils et A. Lagueyte . La
ligne ne ...
Page 18
calcul de cette garantie , aux dépenses du réseau actuel des Landes telles qu'
elles sont définies au troisième alinéa dudit avenant : 1 ° Les dépenses d'
exploitation de la ligne de Pissos à Moustey ; 2. L'intérêt et l'amortissement , s'il
y a lieu ...
calcul de cette garantie , aux dépenses du réseau actuel des Landes telles qu'
elles sont définies au troisième alinéa dudit avenant : 1 ° Les dépenses d'
exploitation de la ligne de Pissos à Moustey ; 2. L'intérêt et l'amortissement , s'il
y a lieu ...
Page 19
... l'équilibre entre les avances faites par la compagnie du Midi à la société des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes et l'ensemble des
recettes portées au crédit dudit compte ( les dépenses et les recettes étant
majorées ...
... l'équilibre entre les avances faites par la compagnie du Midi à la société des
chemins de fer d'intérêt local du département des Landes et l'ensemble des
recettes portées au crédit dudit compte ( les dépenses et les recettes étant
majorées ...
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années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs