Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'
établissement , dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt
local , à voie normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions ...
( No 3 ) 19 juillet 1904 ] Loi ayant pour objet : 1 ° de déclarer d'utilité publique l'
établissement , dans le département des Landes , d'un chemin de fer d'intérêt
local , à voie normale , de Pissos à Moustey ; 2 " d'approuver les conventions ...
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Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. 2 ° De la convention passée , le 29 janvier
1904 , entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du
département des ...
Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'
ingénieur. 1re partie. Partié technique. 2 ° De la convention passée , le 29 janvier
1904 , entre la société anonyme des chemins de fer d'intérêt local du
département des ...
Page 19
département des Landes auquel elle a donné son concours financier , a consenti
, par une convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire
desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être ...
département des Landes auquel elle a donné son concours financier , a consenti
, par une convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire
desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être ...
Page 21
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Le département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécution des lignes ci -
dessus mentionnées à l'article 1e " , comme chemins de fer d'intérêt local ,
suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et
...
Page 26
construction devant servir de base au partage des économies avec le
département se rapportera à l'ensemble de ces dépenses . Dans le cas où la
juxtaposition d'une voie à la ligne de la Marine dite des Flamands ( juxtaposition
prévue pour ...
construction devant servir de base au partage des économies avec le
département se rapportera à l'ensemble de ces dépenses . Dans le cas où la
juxtaposition d'une voie à la ligne de la Marine dite des Flamands ( juxtaposition
prévue pour ...
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Common terms and phrases
années annexé août arrêté articles attaché aura autorisé avant avril cahier des charges cause Chaussées chef chemin de fer Choix ci-dessus classe commune compagnie compris compte concession concessionnaire conditions conducteur conformément conseil conseil de préfecture Considérant construction contrôle convention cours d'intérêt date décembre décision déclaré décret délai demande département dépenses devant devra dispositions établissement exécutés exploitation fixé fonds frais gare général indemnité Ingénieur intérêts janvier jour jugement juillet juin kilomètre l'administration l'arrêté l'article l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'un largeur lieu ligne marchandises mars ment mètres ministre des travaux mise mois moyen navigation nécessaires nombre ouvrages passe payer pendant permissionnaire place Ponts port pourra préfet premier présent publique raison recettes règlements Rejet réseau réserve restera résulte route section sera seront service ordinaire sieur société somme spéciale stations suite suivant tarifs tenu tion totalité trains tramways transport Travaux publics ville voie voitures voyageurs