Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 75, Part 2A. Dumas, 1905 - Civil engineering |
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... département des Landes , d'une part , et MM . Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la présente loi . Art . 4. Sont approuvées : 1o La convention ...
... département des Landes , d'une part , et MM . Ortal ses fils et Lagueyte , d'autre part . Une copie certifiée conforme de ces conventions et série de prix restera annexée à la présente loi . Art . 4. Sont approuvées : 1o La convention ...
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... département des Landes auquel elle a donné son concours financier , a consenti , par une convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être ...
... département des Landes auquel elle a donné son concours financier , a consenti , par une convention passée le 29 janvier 1904 avec la société concessionnaire desdits chemins de fer , à ce que la ligne de Pissos à Moustey , qui doit être ...
Page 21
... département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécu- tion des lignes ci - dessus mentionnées à l'article 1 " , comme chemins de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux ...
... département de la Manche est autorisé à pourvoir à l'exécu- tion des lignes ci - dessus mentionnées à l'article 1 " , comme chemins de fer d'intérêt local , suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et confor- mément aux ...
Page 30
... département . Art . 16. Le concessionnaire devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel . A défaut par lui de couvrir ce risque , le département le fera pour son compte et à ses frais . Les frais de ...
... département . Art . 16. Le concessionnaire devra se charger de l'assurance contre l'incendie des bâtiments et du matériel . A défaut par lui de couvrir ce risque , le département le fera pour son compte et à ses frais . Les frais de ...
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... département en fin de concession est le matériel inscrit au compte de premier établissement et à celui des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession le département aura le droit ...
... département en fin de concession est le matériel inscrit au compte de premier établissement et à celui des travaux complémentaires . Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession le département aura le droit ...
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Common terms and phrases
11 juin 1er arrondissement 1er mars 1re classe 2º classe allouée Ancienneté août arrêté autorisé avril cahier des charges centimètres chemin de fer ci-après compagnie des chemins concession concessionnaire sera tenu conditions conducteur conformément Conseil d'Etat conseil de préfecture construction convention date déblais décision déclaration d'utilité publique décret délai dépenses dispositions dommages établissement exploitation fer d'intérêt fixé frais gare Haute-Garonne indemnité Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire kilogrammes kilomètre l'administration l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'établissement l'Etat l'exécution l'exploitation l'indemnité l'Ingénieur largeur ligne loi du 11 Maine-et-Loire marchandises matériel roulant maximum ment mètre linéaire ministre des travaux Montcornet Moustey navigation ordinaire du département payer Pissos préfet présent cahier rails recettes remboursement réseau rétrocessionnaire Rodiès Roubaix route nationale section seront service détaché service du contrôle Service maritime Service ordinaire sieur société permissionnaire Sous-Ingénieur stations tarifs tion totalité Tourcoing trains tramways tramways de Nantes transport Travaux publics voie ferrée voitures voyageurs wagons